Article publié par Benoît Dumoulin sur le site de France catholique.
Au mois de mai dernier, Xavier Driencourt, ancien ambassadeur de France en Algérie, a publié sur le site de la Fondapol (think tank libéral) une étude appelant à la renégociation voire à la dénonciation de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Cette note, émanant d’un diplomate chevronné, a fait l’effet d’une bombe au sein de la classe politique. De quoi s’agit-il ?
Un statut très privilégié
En 1968, le général De Gaulle souhaitait favoriser l’établissement d’une main d’œuvre étrangère francophone pour participer à l’industrialisation du pays, dans le contexte des Trente Glorieuses. Sous la pression des autorités algériennes, il se laissa convaincre de signer un accord bilatéral qui accorde aux ressortissants algériens, en matière d’établissement, de séjour et de travail sur le sol français, un statut privilégié, exorbitant du droit commun : possibilité d’attribution d’un titre de séjour de dix ans ; exemption du visa de long séjour pour le conjoint ; facilité accordée au regroupement familial (l’exigence d’intégration dans la société française n’est plus requise) ; naturalisation des sans-papiers au bout de 10 ans ; liberté d’établissement commercial au profit des Algériens qui n’ont pas à démontrer – comme les ressortissants des autres nationalités – que leur activité est économiquement viable.
Relevant du droit international, ce traité dispose d’une autorité supérieure à la loi française. Cette situation explique largement l’échec des politiques de lutte contre l’immigration, les nombreuses lois adoptées en la matière ne s’appliquant pas aux ressortissants algériens qui sont – de loin – les plus nombreux sur le sol français.
Amendé à plusieurs reprises, ce traité n’a jamais été remis en cause dans ses dispositions fondamentales, l’Algérie étant très attachée à la libre installation de ses ressortissants dans l’hexagone. Faut-il dès lors le dénoncer unilatéralement pour résoudre en profondeur la question migratoire ? Xavier Driencourt évoque cette possibilité et en explicite les modalités concrètes dans sa note. Il est suivi en cela par de nombreux politiques à droite, d’Éric Zemmour à Édouard Philippe.
Une telle situation ouvrirait, à coup sûr, une crise diplomatique entre la France et l’Algérie dont les relations se sont déjà dégradées depuis que Paris a décidé, en 2021, de restreindre le nombre de visas octroyés. Cependant, l’éventualité d’une telle dénonciation serait aussi un moyen de pression pour la France afin d’obtenir de l’Algérie qu’elle délivre des laissez-passer consulaires aux Algériens faisant l’objet d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français). Ce serait, en somme, un moyen de retrouver un pan de notre souveraineté.
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