Valeurs actuelles publie une tribune de Frédéric Rouvillois au sujet du projet de constitutionnalisation de l’IVG.
Lorsque quelqu’un s’acharne à vouloir faire quelque chose de manifestement inutile, la question qui vient spontanément à l’esprit est toujours la même : qu’est-ce que cela veut dire ou plutôt, qu’est-ce que cela cache ? Tel est précisément le cas du projet, agité à grand bruit depuis la retentissante décision de la Cour suprême des États-Unis, visant à introduire le droit à l’avortement dans la Constitution française. La chose serait en effet absolument inutile. Inutile, d’abord, parce que la décision rendue par la Cour suprême, si elle a provoqué une émotion considérable, ne saurait en tant que telle avoir le moindre impact sur le droit français.
On prétend parfois que, lorsque les États-Unis toussent, c’est le monde entier qui s’enrhume : si cette boutade peut avoir quelque pertinence dans l’ordre économique ou financier, elle n’en a strictement aucune dans l’ordre juridique : le droit n’est pas contagieux. Sans compter que la Cour suprême, dans sa décision du 24 juin, s’est bien gardée d’inverser la jurisprudence antérieure et d’interdire l’avortement au nom de la Constitution fédérale. Elle s’est contentée de rendre aux États fédérés le droit d’adopter démocratiquement, en la matière, la règle qui leur convient.
La constitutionnalisation d’un droit à l’avortement paraît inutile, ensuite, dès lors qu’au sein de la classe politique française, nul n’oserait remettre frontalement en cause la loi sur l’IVG. Adoptée au forceps en 1975, dans un pays encore dominé par la tradition catholique et malgré l’hostilité de nombreux élus, la loi Veil a fini par acquérir au fil du temps un caractère quasiment sacré, au point que la personnalité politique qui prétendrait y attenter serait aussitôt et définitivement exclue du jeu. À cet égard, introduire le droit à l’avortement dans la Constitution n’ajouterait rien à son intangibilité actuelle.
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