Le Figaro du 9 février 2021 a publié une tribune collective de Thierry Rambaud, Frédéric Rouvillois, Christophe Boutin, Michel Degoffe, Jean-Yves Gontier et Grégor Puppinck au sujet du droit d’association des congrégations religieuses. Lire la tribune ci-dessous.
Le projet de loi sur le renforcement des principes de la République part assurément d’une bonne intention : consolider les valeurs fondamentales de notre République tout en s’efforçant de renforcer les relations entre les pouvoirs publics et les associations religieuses. Un tel projet est sans doute nécessaire. Le grand juriste Jean Rivero avait d’ailleurs parfaitement montré les vertus du principe constitutionnel de laïcité comme signifiant neutralité confessionnelle de l’État et garantie des libertés fondamentales, au premier rang desquelles, dans le domaine religieux, les libertés de culte et d’association et le principe d’égalité devant la loi.
Rappeler ces exigences implique avant tout une approche juridique et non pas idéologique. C’est à la lumière de ce rappel que l’on peut s’étonner que subsiste encore en droit français, en contradiction manifeste avec le principe de neutralité de l’État, une anomalie qui apparaît aussi comme un archaïsme injustifiable : l’impossibilité pour les congrégations religieuses de pouvoir bénéficier d’une réelle liberté d’association. Celles-ci ne peuvent en effet former ni des associations déclarées au titre de la loi du 1er juillet 1901, ni des associations cultuelles.
À l’époque, cette dérogation au droit commun traduisait les tensions extrêmes entre le gouvernement dit « de défense républicaine » formé par Waldeck-Rousseau dans le contexte de la fin de l’Affaire Dreyfus, et une Église catholique qui, quoique ralliée à la République, continuait d’être qualifiée « d’Armée noire » et d’être soupçonnée par certains de combattre le régime. De là, justifié par diverses arguties juridiques – tel que le statut des « biens de mainmorte » appartenant aux congrégations et qui échappaient de ce fait aux règles relatives aux successions -, un régime juridique exorbitant qui, selon son meilleur spécialiste le doyen Jean-Pierre Machelon, représentait « la négation même du libéralisme dont se réclamait la IIIe République ». Charles Péguy rapporte du reste que, quelques années plus tard, sur son lit de mort, Waldeck-Rousseau avait amèrement déploré que la loi de 1901 ait ainsi été transformée en loi d’exclusion.
Lire la suite sur le site du Figaro.
